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Mentions légales

Informations légales.

Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - www.expatrimo.com www.expatrimo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EXPATRIMO SAS – 791 197 692 00019 – WTC Tour Oxygène 10-12 Bd Vivier Merle, 69393 Lyon Cedex 03
Créateur : http://www.juliettepicandet.com/ Juliette Picandet
Responsable publication : Hugues Martin – hmartin@expatrimo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hugues Martin – hmartin@expatrimo.com
Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EXPATRIMO SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.expatrimo.com/EXPATRIMO SAS - est mis à jour régulièrement par Hugues Martin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EXPATRIMO SAS s’efforce de fournir sur le site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS - ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons. EXPATRIMO SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EXPATRIMO SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

EXPATRIMO SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.expatrimo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXPATRIMO SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
EXPATRIMO SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EXPATRIMO SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

L’utilisation de notre site Web implique le traitement de certaines données à caractère personnel*.

Ces données sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé Règlement général sur la protection des données : RGPD), et abrogeant la Directive 95/46/CE.

À l'occasion de l'utilisation du site http://www.expatrimo.com/ EXPATRIMO SAS, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement ou automatiquement :

Données à caractère personnel communiquées volontairement
Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel. Pour accéder à certaines parties de notre site Internet ou pour effectuer des transactions, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données personnelles de la façon suivante :

• en remplissant des formulaires (par exemple, « Nous contacter ») sur notre site Internet ;
• en vous abonnant à notre Newsletter ;
• en interagissant sur les réseaux sociaux ;
• en nous contactant par téléphone, par e-mail ou via nos autres coordonnées ;
• en postulant pour un emploi ou un stage en nous envoyant votre candidature par e-mail

Généralement, le type de données personnelles que vous nous fournissez comprend le nom, le prénom, la localisation, les coordonnées, la date de naissance et tous détails nécessaires pour traiter toute demande de renseignement ou réclamation.

Cependant, le traitement de vos demandes, la conclusion d’un contrat peuvent être refusés si les données essentielles ne nous sont pas communiquées.

Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez et/ou que vous complétez.

Données à caractère personnel collectées automatiquement
La navigation sur le site http://www.expatrimo.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur recueille automatiquement ces informations qui peuvent dans certains cas constituer des données personnelles, notamment :

• votre domaine ;
• votre adresse IP ;
• la date, l'heure et la durée de votre visite sur notre site Internet ;
• votre type de navigateur ;
• votre système d'exploitation ;
• les pages consultées ;
• d'autres informations à propos de votre ordinateur ou votre appareil ;
• le trafic Internet ;

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

*Comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, les données de localisation, l’adresse IP, les coordonnées de contact, les caractéristiques personnelles, mais aussi d’autres documents permettant d’identifier la personne. Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel, les modifier, les supprimer.

Traitement de données à caractère personnel dont nous sommes responsables
Par « traitement », il faut entendre toute opération appliquée aux données à caractère personnel, allant de la collecte à la destruction de celles-ci. Nous traitons et n’utilisons vos données personnelles que si cela se justifie. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

Traitement nécessaire pour exécuter un contrat passé ou à venir :

• Fournir des documents et communications demandés
• Fournir un service après-vente
• Examiner votre candidature
• Fournir les informations sur les produits et sur les offres commerciales
• La gestion technique de notre site Web ainsi que l’administration de notre clientèle.
• Exploiter, évaluer, améliorer, développer le site Internet et en assurer la maintenance (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l'accès au site Internet et son utilisation pour la publicité, le marketing et la recherche marketing) ;
• Contacter les utilisateurs pour répondre à leurs questions ou réclamations ;
• Protéger et garantir la sécurité du site Internet, des informations confidentielles et exclusives ;
• partager vos données personnelles avec des tiers en rapport avec la vente potentielle ou effective de notre société ou de toute partie de nos actifs, ou ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs peuvent être l'un des actifs transférés ;
• Après l’anonymisation des données à caractère personnel, l’établissement de statistiques concernant le nombre de visites des différentes parties de notre site Web.

Traitement nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers :

• l’exercice de droits fondamentaux, notamment la mise en place d’une action en justice, tant par nous que par un tiers ;
• la prévention de l’utilisation frauduleuse de notre site Web ;
• la prospection et le marketing.

Des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données personnelles peuvent vous être fournis sur demande.

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le biais de cookies servent uniquement à la simplification de votre utilisation du site Web et à la collecte de données statistiques concernant l’utilisation de celui-ci. Cette collecte nous permet d’analyser le trafic sur notre site Web et d’améliorer celui-ci. Les cookies ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

Si nous projetons de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Marketing direct
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer périodiquement des communications marketing directes à propos de produits commercialisés susceptibles de vous intéresser. Celles-ci prendront la forme d'e-mails ou publicités en ligne ciblées. Nous limitons le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, en fonction des informations que nous détenons.

Lorsqu'une acceptation explicite est requise, nous vous demanderons votre consentement.

Vous avez le droit de refuser le marketing direct à tout moment - pour arrêter, suivez les liens de désabonnement ou de désinscription situés dans les communications électroniques que nous vous envoyons, contactez-nous ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse info@expatrimo.com.

Nous utilisons également vos données personnelles pour adapter ou personnaliser les publicités, offres et contenus mis à votre disposition en fonction de votre utilisation de notre site Internet ou d'autres applications, plateformes ou services mobiles, et en analysant la performance de ces publicités, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec ces publicités, offres et contenus. Nous pouvons également vous recommander des contenus en fonction des informations que nous avons recueillies à propos de vous et de vos habitudes en matière de consultation. Cela constitue un « profilage ».

Confidentialité
Toutes les données à caractère personnel seront gardées strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite et préalable ou communication nécessaire à nos prestataires de services techniques externes et/ou sous-traitants pour permettre la livraison de nos produits.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous appliquons une règle générale consistant à conserver les données personnelles que nous traitons uniquement le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Vos droits
Vous pouvez toujours retirer le consentement que vous nous avez donné(e) pour le traitement de vos données à caractère personnel en nous adressant une demande par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues, de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Aucun retrait ou effacement n’est possible pour les traitements qui sont effectués sur la base d’un contrat ou qui sont nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. Le retrait n’aura donc aucun impact sur ces traitements. Le retrait de votre consentement ne portera pas non plus atteinte à la licéité des traitements déjà effectués sur la base du consentement donné avant ce retrait.

Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel nécessaire à nos intérêts légitimes à condition que ce soit pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Coordonnées
Si vous avez des questions si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse : info@expatrimo.com

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.expatrimo.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon. Les principales lois concernées. Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

DROIT D'IMAGE

L'image du groupe d'étudiants aparaissant sur la page d'accueil et sur la pages Investissement immobilier et Résidences services LMNP provient du site suivant: Conçu par Freepik

L'illustration utilisée pour le témoignage client provient de : <a href="http://www.freepik.com">Designed by macrovector / Freepik</a>