L’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF, est un impôt collecté sur les avoirs d’un contribuable, contrairement à l’Impôt sur le revenu, ou IR. Si peu de contribuables en sont redevables à l’expatriation, un certain nombre d’entre nous le deviennent au retour. Il est donc important de s’informer sur cette éventualité et de se préparer le cas échéant.
Comment calculer son exposition ISF en tant que non-résident?
Pour un non-résident fiscal français, c’est uniquement le patrimoine immobilier net en France qui est pris en compte, c’est à dire la valeur vénale. Pour un bien immobilier acheté à crédit, c’est la valeur du bien moins les dettes qui est prise en compte. Pour être redevable de l’ISF, le capital doit être supérieur à 1,3 millions d’euros. Les placements financiers détenus en France comme à l’étranger par un non-résident n’entrent donc pas dans l’assiette ISF.
Si on a acheté un bien immobilier d’habitation en France il y a quelques années à crédit, on est en général en dessous de ce montant. Ce plancher est souvent plus proche lorsque l’on en a fini le remboursement ou lorsque l’on possède un parc plus conséquent. C’est d’autant plus vrai que l’immobilier en France sur certaines zones a beaucoup augmenté, notamment à Paris.
Cas particulier de la nue-propriété : Le démembrement de propriété est souvent utilisé pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier. Des parents donnent la nue-propriété d’un bien immobilier à l’avance et en gardent l’usufruit, ainsi que la charge de l’ISF, jusqu’à leur décès. Sauf dans des cas très particuliers, la nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de l’ISF.
Quand déclarer son ISF?
La date de déclaration d’ISF en déclaration papier est le 18 Mai 2016 pour un patrimoine compris entre 1.3 et 2.57 millions d'euros.
Pour une déclaration électronique, c'est la même date que pour la déclaration d'IR et les deux déclarations doivent être soumises en même temps, au maximum le mardi 7 Juin 2016.
Pour un patrimoine supérieur à 2.57 millions d'euros, la date butoir est le 15 Juin 2016.
Comment calculer son ISF?
Comme l’Impôt sur le revenu, l’ISF est calculé selon un barème progressif commençant à 800 000 euros. L’impôt est payable pour un patrimoine supérieur à 1,3millions d’euros mais la partie entre 800 000 et 1,3millions d’euros reste taxée.
Le patrimoine inférieur à 800 000 euros n’est pas taxé. Celui entre 800 000 euros et 1,3millions d’euros est taxé à 0,5%. Pour un patrimoine minimum de 1,3millions d’euros, le montant de l’ISF sera de 2 500 euros. Pour un patrimoine de 1,5 millions d’euros, le montant de l’ISF sera de 3 900 euros et pour un patrimoine de 2 millions d’euros, l’ISF sera de 7 400 euros.
Conséquences du retour en France
Si seul le patrimoine immobilier est pris en compte en tant que non-résident, tout change au retour en France.
Pour un résident fiscal français, c’est le patrimoine net total en France et à l’étranger qui est pris en compte.
Tous les placements financiers et les comptes en banques rentrent donc dans l’assiette.
De nombreux expatriés hors de France découvrent à leur retour qu’ils font partie des contribuables.
Il est donc essentiel de préparer un retour éventuel, sans pour cela attendre la dernière minute.
Comment réduire son exposition à l'ISF?
La réduction de l’exposition à l’ISF passe par des investissements qui vont en réduire l’assiette immédiatement ou au retour :
Investissements financiers, l’assurance-vie Luxembourgeoise : Pour un non-résident, les placements dans certaines localisations étrangères n’entrent pas dans l’assiette ISF pour les 5 ans suivant le retour en France. L’assurance-vie Luxembourgeoise est l’outil idéal pour en profiter par sa compatibilité totale avec le système français, permettant aussi une fiscalité faible à l’issue de cette période.
Investissements immobiliers, nue-propriété temporaire : L’investissement en nue-propriété temporaire, permet d’agrandir son parc immobilier sans augmenter son exposition à l’ISF. Le bien acheté en nue-propriété temporaire ne rentra dans l’assiette ISF qu’à l’issue de la période de 15 ans. Ce type d’investissement peut être utilisé pour diminuer rapidement son assiette ISF, notamment dans une perspective de retour proche en achetant une nue-propriété temporaire cash, qui réduira d’autant l’assiette ISF d’un futur résident fiscal français.
D’autres investissements promettent de réduire une partie de son assiette ISF comme les œuvres d’art, les groupements viticoles ou forestiers ou les FCPI. Placements plus confidentiels et plus risqués, il conviendra de bien peser le risque car économiser de l’impôt pour perdre sur l’investissement n’a aucun intérêt.