Le ministre de la Transition écologique et solidaire évoque dans Les Echos une « modulation des taxes foncières ou des droits de mutation » selon la performance énergétique des logements
Les Faits
Nicolas Hulot et son homologue de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présentent vendredi 24 novembre le plan du gouvernement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
Un bonus-malus écologique sur les logements
Si le terme n’est pas employé tel quel par Nicolas Hulot, vendredi 24 novembre dans un entretien au journal Les Echos, c’est bien une des pistes que le gouvernement étudie. « Nous réfléchissons à des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation, en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », détaille le ministre, en précisant : « Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles. »
Nicolas Hulot et Jacques Mézard doivent annoncer vendredi 24 novembre un plan pour rénover 500 000 logements par an pendant le quinquennat. Un objectif que le précédent gouvernement avait déjà fixé, sans réussir à l’atteindre. D’ici 2022, l’Etat va mobiliser 12 milliards d’euros, dans le cadre du Grand plan d’investissement lancé par Edouard Philippe, afin de réduire de 15 % la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2023.
L’enjeu est de taille
En France, près de 7,5 millions de logements privés sont considérés comme très énergivores (F ou G) et sont occupés par 2,6 millions de ménages modestes. Le plan du gouvernement prévoit de supprimer en 2019 le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), remplacé par une prime à la rénovation. Afin d’aider les Français à s’y retrouver dans les dispositifs d’aides existantes pour rénover son logement, un guichet unique verra le jour, dans le cadre d’un « service public de la performance énergétique de l’habitat ».
Les bâtiments publics sont aussi dans le viseur du gouvernement. Ecoles, mairies, hôpitaux, centres administratifs, l’objectif est d’en faire des « bâtiments exemplaires », en en rénovant le quart d’entre eux d’ici la fin du quinquennat, en priorité les bâtiments scolaires. La caisse des dépôts débloquera « 3 milliards d’euros de prêts et fonds propres » durant le quinquennat pour les collectivités locales.
Source: https://www.lopinion.fr/edition/economie/logements-nicolas-hulot-propose...