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La réglementation thermique en France et ses impacts pour les investisseurs

En France, la construction de bâtiments est l’une des principales sources d’émission carbone. Mais depuis 2005, le secteur est en constante (r)évolution. La norme RT 2012 a permis de franchir une nouvelle étape. Nous allons passer en revue les nouvelles réglementations thermiques et les impacts pour les acquéreurs de biens neufs.

RT2012 : la norme actuelle

La réglementation thermique 2012 inclue un ensemble de normes encadrant la construction et la consommation énergétique des bâtiments neufs. Parmi elle, la norme BBC, (Bâtiment Basse Consommation) obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis 2012.

Dans un souci de respect de l’environnement, un bien BBC consomme deux fois moins d’énergie qu’un bâtiment conforme à la RT 2005. Ces performances sont dues à l’accent mis sur l’isolation thermique des bâtiments neufs et la recherche d’économie d’énergie pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS), la ventilation ou encore la climatisation,

Ainsi les biens BBC sont moins énergivores et rejettent un faible taux de dioxyde de carbone. Outre un gain environnemental évident, cela réduit nettement la facture énergétique pour l’occupant et augmente la facilité de louer pour le propriétaire.

RT 2020 : la futur norme

Fin 2020, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour la construction des bâtiments. La RT 2020, prévoit que tous les nouveaux bâtiments soient à énergie positive (BEPOS). C’est-à-dire qu’ils produisent plus de chaleur et d’électricité qu’ils n’en consomment. La réglementation RT2020 concernera donc les objectifs plutôt que la conception des nouveaux biens, pour laisser plus de liberté à l’innovation. En plus de la maitrise des 5 usages (isolation, chauffage, climatisation, éclairage, ECS) des bâtiments BBC, la réglementation 2020 qui se base sur les BEPOS, imposera de prendre en compte les usages tels que la télévision, les appareils ménagers l’ordinateur et l’impact carbone de la construction.

 

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Evolution de la performance energetique des batiments

Quels avantages financiers pour les biens neufs ?

En plus d’apporter plus de confort en été comme en hiver les bâtiments neufs offrent plusieurs avantages financiers. Le ménage habitant un appartement respectant les nouvelles normes verra sa facture d’énergie réduite.

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L’introduction des normes environnementales a changé le marché immobilier ces dernières années. Autrefois négligée, l’efficacité énergétique d’un bien immobilier a maintenant un impact certain sur le prix du bien et la capacité à le revendre. La hausse prévue des prix de l’énergie à terme ne fera qu’en renforcer l’importance.

Si le cachet d’un bien très ancien (généralement datant d’avant les années 40) est inimitable, c’est beaucoup moins vrai pour les constructions plus récentes. On constate que l’écart se creuse entre les constructions neuves ou très récentes qui sont aux normes actuelles, et celles qui datent des décennies précédentes. Outre la facture énergétique, il faut prendre en compte les travaux et remises à niveaux qui sont aujourd’hui nécessaires mais facultatifs. C’est d’autant plus vrai que certains pourraient devenir obligatoires dans les prochaines années.

En 2011, Qualitel, et Cerqual ont mené une étude sur les atouts financiers des logements à haute performance énergétique. Il en ressort que ces biens offrent une plus-value immobilière supérieure aux bâtiments non performants, ainsi qu’une meilleure valeur locative. Il permet aussi une diminution des taxes foncières. De ce fait, votre bien neuf se revendra plus facilement qu’un bien datant d’avant 2012.

 

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